logo arcep  
     
 
 
Drapeau du GABON
REPUBLIQUE
GABONAISE
 
Bienvenue sur le site officiel de l'ARCEP GABON
siege_arcep
gabon
MISSIONS D'INVESTIGATION
mission
Mission d’investigation, de contrôle et de sanction

       Veiller au respect par les opérateurs des dispositions contenues dans les licences, autorisations, agréments et cahiers de charges, et afin de sanctionner ou faire sanctionner les contrevenants ;

Prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles ;

Veiller au traitement équitable des consommateurs et d’en sanctionner les violations ;

Veiller au respect des stipulations contractuelles entre les opérateurs, d’en prévenir les conflits et d’en sanctionner les manquements

D’émettre des avis sur toute opération de cession ou de rachat de parts sociales entre les opérateurs ;

De veiller aux respects par les opérateurs des obligations et interdictions liées au replica uhren kaufen caractère personnel et non cessible de la licence et d’en sanctionner les violations ;

De s’assurer que les changements de contrôle direct ou indirect issus des cessions ou d’achats de parts sociales ne se transforment en cessions de licences déguisées et de sanctionner les auteurs ;

De recueillir toutes les informations utiles relatives aux activités des opérateurs aux fins de régulation.

faceboock
mission

L'ARCEP est l'autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes en république Gabonaise


Tout droit réservé © 2013 ARCEP GABON
Haut de Gué Gué BP. 50 000 Libreville/GABON
Tél: (+241)01446811/12 Fax: (+241)01446806