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LE CONSEIL DE REGULATION
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Le Conseil de Régulation

       Le Conseil de Régulation, organe délibérant et de direction de l’Autorité, est investit de l’ensemble des prérogatives dévolues à la dite Autorité par les textes en vigueur. Il peut déléguer certaines de ses prérogatives à son Président ou au Secrétariat Exécutif.

Le Conseil de Régulation comprend sept (7) membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le Président du Conseil veille d’une part, à l’application des délibérations du Conseil, et exerce les pouvoirs de représentation de l’Autorité tout en administrant les services de l’Autorité, d’autre part.

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