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QU'EST CE QUE L'ARCEP?
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L’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

       L’Autorité de Régulation des communications Électroniques et des Postes (ARCEP) de la République gabonaise est une autorité administrative indépendante. Elle est créée par l’Ordonnance n°000008/PR/2012 du 13 février 2012 et ratifiée par la loi n° 006/2012 du 13 août 2012 qui abroge le décret n° 0116/PR/MCEN et confère à l’ARCEP la qualité d’«Autorité» en lieu et place d’«Agence», de nouvelles missions et une organisation adaptées au fonctionnement d’une autorité.

L’ARCEP est administrée par un Conseil de Régulation composé de sept (7) membres.

Le Conseil de Régulation est l’organe supérieur d’administration de l’ARCEP et l’instance de promulgation des délibérations et décisions à caractère normatif. Il répartit les fonctions de gestion courante, de représentation et de régulation quotidienne entre le Président du Conseil de Régulation et le Secrétaire Exécutif qui assure la coordination des services sous l’autorité du Président.

Sept (07) directions (Direction du Budget et de la Comptabilité; Direction des Ressources Humaines et des Systèmes d’Informations ; Direction de la Régulation ; Direction Juridiques ;  Direction des Affaires Internationales et des Études ; Direction des Homologations et de la Qualité des Réseaux ; Direction des Ressources Rares et des Infrastructures et du Haut Débit ; Direction du Service Universel) assurent le bon fonctionnement de l’ARCEP.

Les ressources de l’ARCEP sont essentiellement constituées par:

▪ Le produit des droits relatif à l’attribution des licences, des redevances pour l’usage des fréquence et des ressource de numérotation, la gestion du spectre et le contrôle des station radioélectriques;
▪ Les ressources propres;
▪ Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, d’organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux;
▪ Les revenus de prestations scientifiques ou intellectuelles pour le compte de l’Etat ou des tiers.

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L'ARCEP est l'autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes en république Gabonaise


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