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TITRE DE L'ARTICLE
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DECRETS
Titre
0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel

084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications

1120/PR/MPT - Décret Portant promulgation de la loi N°30/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005

1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique

0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation

0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures

Décret portant promulgation de la loi n°006/2012 portant ratification de l’ordonnance n°0000008/PR/2012

Décret portant création, attributions et organisation de l’ARCEP

Décret portant promulgation de la loi n°029/2005 du 11 août 2005

Décret portant promulgation de la loi n°030/2005

Décret N°0356 /PR/MENP portant approbation de la convention de délégation de service public

Décret N°0144 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile du 3eme et 4 eme Génération à société AIRTEL GABON S.A

Décret N°0082/PR portant promulgation de la loi n°023/2014 portant rectification de l'ordonnance n0005/PR/2010 du 12 août 2014 portant modifications de l'ordonnance n°00000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP

Décret N°0083/PR portant promulgation de la loi n°006/PR/2014 du 20 août 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise

Décret N°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3 eme et 4eme Génération à la société GABON TELECOM S.A

Décret N°0355 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures

 

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