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Demande d'attribution d'un Code ISPC
Demande d'autorisation d'exploitation Station Radio Electrique (SRE) à bord d'un Aéronef
Demande d’autorisation d’Installateur / Distributeur / Sous distributeur d’équipements et d'infrastructures de communications électroniques
Demande de numéro d'identification mobile maritime (MMSI) de station radioélectrique de navire
Demande d'autorisation pour l'implantation d'une station radioélectrique
Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau privé de communications électroniques
Demande d'attribution de Code USSD
Demande d'autorisation d'exploitation d'une Station Radio Electrique (SRE) à bord d'un Navire
Demande de Bloc de Numéros (PQ)
Demande d'attribution d'un Numéro Court
Demande d'attribution d'un Numéro Court de Service d'Urgences
Formulaire de déclaration des activités relevant du Régime Déclaratif
Formulaire de demande d'Autorisation Spéciale d'Importation d'équipements de Télécommunications (ASI)
Formulaire de demande d'homologation de materiels de telecommunication
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2025 Demande d'attribution d'un Code ISPC Consulter Telecharger
2025 Demande d'autorisation d'exploitation Station Radio Electrique (SRE) à bord d'un Aéronef Consulter Telecharger
2025 Demande d’autorisation d’Installateur / Distributeur / Sous distributeur d’équipements et d'infrastructures de communications électroniques Consulter Telecharger
2025 Demande de numéro d'identification mobile maritime (MMSI) de station radioélectrique de navire Consulter Telecharger
2025 Demande d'autorisation pour l'implantation d'une station radioélectrique Consulter Telecharger
2025 Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau privé de communications électroniques Consulter Telecharger
2025 Demande d'attribution de Code USSD Consulter Telecharger
2025 Demande d'autorisation d'exploitation d'une Station Radio Electrique (SRE) à bord d'un Navire Consulter Telecharger
2025 Demande de Bloc de Numéros (PQ) Consulter Telecharger
2025 Demande d'attribution d'un Numéro Court Consulter Telecharger
2025 Demande d'attribution d'un Numéro Court de Service d'Urgences Consulter Telecharger
2025 Formulaire de déclaration des activités relevant du Régime Déclaratif Consulter Telecharger
Formulaire de demande d'Autorisation Spéciale d'Importation d'équipements de Télécommunications (ASI) Consulter Telecharger
Formulaire de demande d'homologation de materiels de telecommunication Consulter Telecharger