• République Gabonaise

A propos de l'ARCEP

L’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) de la République gabonaise est une Autorité administrative indépendante. Elle est créée par l’Ordonnance n°000008/PR/2012 du 13 février 2012 et ratifiée par la loi n° 006/2012 du 13 août 2012 qui abroge le décret n° 0116/PR/MCEN et confère à l’ARCEP la qualité d’«Autorité» en lieu et place d’«Agence», de nouvelles missions et une organisation adaptées au fonctionnement d’une autorité.

L'ARCEP est administrée par un Conseil de Régulation composé de sept (7) membres.
Le Conseil de Régulation est l'organe supérieur d'administration de l'ARCEP et l'instance de promulgation des délibérations et décisions à caractère normatif. Il répartit les fonctions de gestion courante, de représentation et de régulation quotidienne entre le Président du Conseil de Régulation et le Secrétaire Exécutif qui assure la coordination des services sous l'autorité du Président.

Onze (11) directions qui assurent le bon fonctionnement de l'Autorité:

1 Direction des Ressources Rares, des Réseaux et Services (DRRRS)
2 Direction des Homologations et de la Qualité des Réseaux (DHQR)
3 Direction des Marchés (DM)
4 Direction du Contrôle du Trafic et de la Lutte Contre la Fraude (DCTLF)
5 Direction du Developpement du Service Universel (DDSU)
6 Direction Juridique (DJ)
7 Direction de l'Innovation et des Affaires Internationales (DIAI)
8 Direction du Contrôle Budgétaire et de l'Audit (DCBA)
9 Direction Financière et Comptable (DFC)
10 Direction des Ressources Humaines (DRH)
11 Direction des Systèmes d'Informations et du Numérique (DSIN)

 

Les ressources de l'ARCEP sont essentiellement constituées par:

  • Le produit des droits relatif à l'attribution des licences, des redevances pour l'usage des fréquence et des ressource de numérotation, la gestion du spectre et le contrôle des station radioélectriques ;
  • Les ressources propres ;
  • Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ; d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux;
  • Les revenus de prestations scientifiques ou intellectuelles ; pour le compte de l'Etat ou des tiers.