Décrets

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ARCEP_PCR_SE_DSIN_DJ_Decret-082PR_15052024_VF
Décret N°0355 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures
Décret N°0356 /PR/MENP portant approbation de la convention de délégation de service public
Consulter pdf Télécharger rar Décret N°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3 eme et 4eme Génération à la société GABON TELECOM S.A
Décret N°0144 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile du 3eme et 4 eme Génération à société AIRTEL GABON S.A
Décret N°0083/PR portant promulgation de la loi n°006/PR/2014 du 20 août 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise
Décret portant promulgation de la loi n°006/2012 portant ratification de l’ordonnance n°0000008/PR/2012
Décret portant promulgation de la loi n°029/2005 du 11 août 2005
084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications
Décret portant promulgation de la loi n°029/2005 du 11 août 2005
1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique
0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel
0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures
0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation
Décret portant promulgation de la loi n°030/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005
Année Titre
2024 ARCEP_PCR_SE_DSIN_DJ_Decret-082PR_15052024_VF Consulter Telecharger
2015 Décret N°0355 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures Consulter Telecharger
2015 Décret N°0356 /PR/MENP portant approbation de la convention de délégation de service public Consulter Telecharger
2015 Consulter pdf Télécharger rar Décret N°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3 eme et 4eme Génération à la société GABON TELECOM S.A Consulter Telecharger
2015 Décret N°0144 /PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile du 3eme et 4 eme Génération à société AIRTEL GABON S.A Consulter Telecharger
2015 Décret N°0083/PR portant promulgation de la loi n°006/PR/2014 du 20 août 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise Consulter Telecharger
2012 Décret portant promulgation de la loi n°006/2012 portant ratification de l’ordonnance n°0000008/PR/2012 Consulter Telecharger
2011 Décret portant promulgation de la loi n°029/2005 du 11 août 2005 Consulter Telecharger
2006 084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications Consulter Telecharger
2005 Décret portant promulgation de la loi n°029/2005 du 11 août 2005 Consulter Telecharger
2005 1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique Consulter Telecharger
2005 0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel Consulter Telecharger
2005 0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures Consulter Telecharger
2005 0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation Consulter Telecharger
2005 Décret portant promulgation de la loi n°030/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005 Consulter Telecharger