L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile, qu'ils ont reçu notification, une fois de plus, pour accélérer le processus d'identification des abonnés conformément aux dispositions réglementaires auxquelles ils sont astreint dans les cahiers de charges associés à leur licence.
A cet effet, les dispositions suivantes leur ont été prescrites:
1. Depuis le 16 octobre 2014, toute vente de cartes SIM pré activées et sans présentation d'une pièce d'identité en cours de validité est interdite sur l'ensemble du territoire national sous peine de sanction à l'encontre des opérateurs fautifs;
2. Pour compter de cette date, l'activation des cartes SIM se fait désormais sans les agences commerciales des opérateurs de téléphonie mobile qui sont dotés des infrastructures appropriées pour mettre en service lesdites carte SIM en ligne uniquement et exclusivement après identification informatique de l'abonné sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité dont une copie est conservée dans le dossier de chaque abonné. L'activation peut également se faire sous l'entière responsabilité des opérateurs auprès de leurs distributeurs agrées dans les mêmes formes et conditions que celles requises dans les agences commerciales des opérateurs;
3. Au plus tard le 31 mars 2015, les opérateurs devront avoir procédé à la régularisation de l'identification de tous leurs abonnés, particulièrement ceux ayant acquis leurs cartes SIM avant le 16 octobre 2014.
4. Apres cette date, toutes les lignes non identifiées seront systématiquement résiliées.
L'ARCEP relève que malgré ces injonctions, les informations persistantes indiquent que certains opérateurs continueraient de vendre des cartes SIM pré-activées.
En conséquence, une mise en demeure concernant particulièrement les points 1 et 2 susvisés vient d'être adressée aux opérateurs, pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'auraient pas encore fait, à se conformer à la réglementation en vigueur.
Dès à présent et dans un délai de quinze jours, des contrôles seront diligentées pour identifier les éventuelles infractions aux point 1 et 2 ci-dessus.
Les infractions constatées feront l'objet de sanctions exemplaires.
