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Prestation de serment de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes

Nommé par Conseil des Ministres du 13 juin 2019, le Conseil de Régulation a prêté serment devant le Tribunal de Première Instance de Libreville, le mardi 09 juillet 2019 à 10 heures. Le Président du Tribunal a rappelé que la prestation de serment se tient conformément aux dispositions de la loi n°005/2001 du 27 juin 2001, portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise.

En effet, l’article 135 de ladite loi dispose que « le personnel de l’Autorité de Régulation commissionné pour effectuer les opérations de contrôle doit préalablement prêter serment dans les conditions fixées par voie réglementaires».

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