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COMMUNIQUE


Depuis quelque temps, l’Autorité de Régulation des Communication Électronique et des Poste (ARCEP) est régulièrement saisie par de nombreux usagers de la téléphonie mobile qui se plaignent des conditions d’utilisation et de facturation des différents forfaits internet auxquels ils souscrivent auprès de leurs opérateurs.

Ces plaintes portent essentiellement sur l’absence de massage d’information prévenant l’usager de l’expiration de son forfait ainsi que le débit automatique par l’opérateur du compte bonus et du compte principal de l’abonné sans son aval.

Au regard de la récurrence de cette situation qui préoccupe au plus haut point l’Autorité de Régulation dans le cadre de ses missions d’investigation, de contrôle et de traitement équitable des consommateurs et afin de prévenir tout malentendu préjudiciable entre opérateurs et consommateurs, l’ARCEP invite ardemment tous les opérateurs concernés à communiquer largement, sans délai et par tous les moyens à leur convenance sur les procédures de souscription des forfaits internet, leur facturation et les modalités de débit des comptes des abonnés.

Par ailleurs, un délai de huit(8) jours pour compter de la parution du présent communiqué, est accordé aux opérateurs pour procéder à la publication de leurs catalogues des tarifs de détail.

Le présent communique tient lieu de mise en demeure.



Le Président du Conseil de Régulation


Lin MOMBO

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