A propos de l'ARCEP

L'ARCEP est administrée par un Conseil de Régulation composé de sept (7) membres.
Le Conseil de Régulation est l'organe supérieur d'administration de l'ARCEP et l'instance de promulgation des délibérations et décisions à caractère normatif. Il répartit les fonctions de gestion courante, de représentation et de régulation quotidienne entre le Président du Conseil de Régulation et le Secrétaire Exécutif qui assure la coordination des services sous l'autorité du Président.

Dix (10) directions

1. Direction du Budget et de la Comptabilité;
2. Direction des l'Audit Interne;
3. Direction des Ressources Humaines et des Systèmes d'Informations ;
4. Direction de la Régulation ;
5. Direction Juridiques ;
6. Direction des Affaires Internationales et des études ;
7. Direction des Homologations et de la Qualité des Réseaux ;
8. Direction des Ressources Rares et des Infrastructures et du Haut Débit ;
9. Directeur des Systèmes d'Interconnexion et des Plateformes;
10. Direction du Développement du Service Universel assurent le bon fonctionnement de l'ARCEP.

Les ressources de l'ARCEP sont essentiellement constituées par:

• Le produit des droits relatif à l'attribution des licences, des redevances pour l'usage des fréquence et des ressource de numérotation, la gestion du spectre et le contrôle des station radioélectriques ;
• Les ressources propres ;
• Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ; d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux;
• Les revenus de prestations scientifiques ou intellectuelles ; pour le compte de l'Etat ou des tiers.